Le procès opposant Adji Sarr à Ousmane Sonko vient de prendre fin avec la condamnation du leader de Pastef à deux ans de prison ferme et à une amende de 20 millions de francs à verser à la plaignante. Bien qu’il ait été acquitté des accusations de viol, Ousmane Sonko a finalement été reconnu coupable de corruption de la jeunesse.
Ce décision judiciaire a suscité de nombreuses discussions et a mis en lumière certaines notions juridiques parfois méconnues du grand public, notamment la corruption de la jeunesse, qui est classée dans la section des “attentats aux mœurs” du code pénal.
La rédaction de Xolal.sn va éclairer vos lanternes sur les contours de cette loi assez intrigante pour certains.
Qu’est-ce que la corruption de la jeunesse ?
Cette infraction est régie par les articles 318 et suivants du Code pénal, qui traitent des “attentats aux mœurs”. Selon le dernier alinéa de l’article 324 du code, “sera puni aux peines prévues au présent article, quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l’un ou l’autre sexe au-dessous de l’âge de vingt et un ans, ou, même occasionnellement, des mineurs de seize ans”.
Cette disposition prévoit une peine d’emprisonnement de deux à cinq ans et une amende de 300 000 à 4 millions de francs CFA.
La loi précise que les peines prévues à l’article 323 (emprisonnement d’un an à trois ans et une amende de 250 000 à 2 500 000 F CFA pour celui ou celle considéré comme proxénète) et à l’article 324 susmentionné seront prononcées même si les actes constitutifs des infractions ont été commis dans différents pays.
Il est important de noter que ce délit diffère de la corruption de mineur prévue à l’article 320 du même code et qui est punie d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 100 000 à 1 500 000 F CFA. Les peines encourues sont de trois à sept ans d’emprisonnement et de 200 000 à 3 millions de francs CFA d’amende lorsque le mineur est âgé de moins de treize ans.
