La Cour suprême a rendu une décision partielle sur le pourvoi en cassation déposé par Ousmane Sonko après sa condamnation par la Cour d’appel dans l’affaire l’opposant à Mame Mbaye Niang. La Cour a déclaré le pourvoi recevable, rejetant cependant l’exception d’inconstitutionnalité. Malgré cela, la contrainte par corps a été annulée.
Au cours de l’audience, les avocats d’Ousmane Sonko ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité concernant l’article 260 du Code pénal, mais cette exception a été jugée irrecevable. La Cour a ensuite demandé que les débats de fond se poursuivent, au cours desquels les avocats de l’opposant ont exposé cinq moyens pour démontrer que la décision de la Cour d’appel devait être cassée.
Ces moyens comprenaient des questions sur la citation, l’absence de traducteur lors du procès en première instance, les preuves présentées par Ousmane Sonko, les motivations du juge, le montant des dommages et intérêts, ainsi que les chefs d’accusation. Les avocats ont également souligné l’aspect politique de l’affaire, affirmant que l’objectif était l’élimination d’un candidat à la présidentielle.
Après une pause, les avocats de Mame Mbaye Niang ont répondu en contestant l’exception d’inconstitutionnalité comme un moyen nouveau. Ils ont également qualifié les autres cinq moyens de la défense d’irrecevables, accusant les avocats de vouloir “refaire le procès”.
La condamnation initiale d’Ousmane Sonko pour diffamation et injures publiques, confirmée par la Cour d’appel, soulève des questions sur son éligibilité pour la présidentielle prévue en février 2024. Selon l’article L.30 du code électoral, une condamnation définitive peut entraîner une inéligibilité de cinq ans, ce qui pourrait affecter la candidature de Sonko.
