Commission d’enquête parlementaire pour entendre les magistrats du CC : L’UMS recadre la classe politique

Suite aux accusations de corruption visant des juges du Conseil constitutionnel, l’Union des magistrats du Sénégal (UMS) exprime son soutien inconditionnel envers ses collègues.

Dans un communiqué du Bureau exécutif de l’UMS, on peut lire : “Suite à la décision du Conseil constitutionnel établissant la liste définitive des candidats à l’élection présidentielle du 25 février 2024, un groupe parlementaire d’un parti politique a cru devoir s’attaquer ouvertement à deux éminents membres de cette haute juridiction pour des soupçons de corruption et de conflits d’intérêts. Sous ce prétexte, l’Assemblée nationale a été convoquée en séance plénière pour la mise en place d’une commission parlementaire ayant pour mission de les entendre.”

L’UMS rappelle, conformément aux articles 92, 93 de la Constitution et 9 de la loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, que “AUCUNE commission parlementaire n’a compétence pour entendre un magistrat, surtout pour des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale, de la compétence exclusive des juridictions répressives.”

L’UMS souligne également : “Aucune commission parlementaire n’a compétence pour entendre un magistrat, surtout pour des faits susceptibles de recevoir une qualification pénale, de la compétence exclusive des juridictions répressives. Sauf cas de flagrant délit, les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent être poursuivis qu’avec l’autorisation du Conseil. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours.”

Par conséquent, l’UMS appelle tous les magistrats à soutenir leurs collègues et rappelle aux acteurs politiques la “nécessité irréductible de respecter les institutions de la République.