Le parquet a initié une enquête à la suite de la plainte déposée par le juge constitutionnel Cheikh Ndiaye, accusé de corruption aux côtés de son collègue Cheikh Tidiane Coulibaly par les députés du PDS.
Le juge constitutionnel, Cheikh Ndiaye, a porté plainte le 29 janvier 2024 auprès du Parquet de Dakar pour outrage à magistrat, diffamation, discrédit sur une décision de justice, entre autres infractions. Cette plainte visait les députés du PDS, évoquant des allégations de corruption et de collusion avec certains hommes politiques.
Le Garde des Sceaux a transmis la plainte du juge Cheikh Ndiaye à l’Assemblée nationale. En réponse, le procureur a ouvert une information judiciaire et a saisi le Doyen des juges d’instruction, mettant ainsi fin à la commission d’enquête parlementaire.
Selon le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, l’article 48 précise que les commissions d’enquête ne peuvent être créées lorsque des poursuites judiciaires sont en cours. Si une commission a déjà été formée, sa mission prend fin dès l’ouverture d’une information judiciaire liée aux faits ayant motivé sa création. Ainsi, la commission d’enquête parlementaire ne pourra plus interroger les deux juges, selon les informations de Le Quotidien.
