Suite à la réaction du Président Macky Sall, acceptant la décision du Conseil constitutionnel annulant le décret convoquant le corps électoral, l’Assemblée nationale prend également acte de cette décision, selon un communiqué officiel. Même si cette décision du Conseil constitutionnel est perçue comme un changement de position dans le contrôle de la constitutionnalité d’une loi constitutionnelle, l’Assemblée nationale affirme son respect envers cette décision.
La note précise que l’Assemblée nationale avait adopté, lors de sa séance du lundi 5 février 2024, une loi visant à déroger aux dispositions de l’article 31 de la Constitution, afin de reporter l’élection présidentielle de quelques mois. Cette proposition de loi, émanant d’un groupe parlementaire de l’opposition, avait pour objectif de donner du temps aux autorités compétentes pour résoudre, par le dialogue, les dysfonctionnements constatés dans le processus de validation des candidatures par le Conseil constitutionnel.
Cependant, le Conseil constitutionnel a déclaré cette loi contraire à la Constitution et a annulé le décret abrogeant celui convoquant le collège électoral, constatant ainsi l’impossibilité d’organiser l’élection présidentielle à la date initialement prévue (25 février) et invitant les autorités compétentes à la tenir dans les meilleurs délais.
Malgré ce revirement jurisprudentiel, l’Assemblée nationale indique prendre acte de la décision du Conseil constitutionnel, soulignant l’attachement aux valeurs de démocratie, en particulier à la séparation des pouvoirs. Les députés réaffirment leur engagement envers la promesse républicaine et saluent le dialogue politique initié par le Président Macky Sall, visant à garantir une élection apaisée, libre, inclusive, transparente et démocratique, soulignant que le Sénégal est au-dessus de tout.
