L’enquête sur les irrégularités présumées liées à la gestion des fonds Covid-19, révélées par la Cour des comptes, connaît un rebondissement. Selon Source A, les auditions ont débuté, comme annoncé dans son édition du vendredi 16 juin. Le Parquet, qui avait la possibilité de traduire les personnes impliquées devant la chambre de discipline, a finalement décidé de lancer une instruction.
Ainsi, les principaux concernés, notamment les Directeurs de l’administration générale et de l’équipement (Dage) et les Agents comptables particuliers (Acp), qui ont été mis en cause pour des fautes de gestion, ont commencé à être auditionnés avec l’assistance de rapporteurs désignés par les juges d’instruction.
Ces rapporteurs ont le pouvoir de mener toutes les investigations nécessaires auprès de toute administration et de se faire communiquer tous les documents, même ceux qui sont confidentiels.
Au cours de l’instruction, ils peuvent saisir le Procureur général pour des faits commis par d’autres personnes non mentionnées dans le réquisitoire introductif. Le cas échéant, des poursuites pourront être étendues à ces personnes par le biais d’un réquisitoire supplétif.
Une fois les auditions terminées, le rapport sera transmis au président de la chambre de discipline financière, qui le communiquera ensuite au Procureur général. Les personnes mises en cause seront alors informées par le greffier des mesures prises dans le dossier, à savoir un classement sans suite ou un renvoi de l’affaire devant la chambre de discipline financière.
En cas de culpabilité, les personnes concernées devront rembourser les sommes dues. Des sanctions disciplinaires sont également prévues. Si l’instruction révèle des délits ou des crimes, le Garde des Sceaux sera saisi.
