Invité de l’émission Quartier générale, de la TFM, Me Moussa Bocar Thiam a débattu avec un avocat de Ousmane Sonko sur l’actualité judiciaire du Sénégal. A cet effet, le juriste a apporté une précision de taille sur le second quinquennat du Président Macky Sall.
L’avocat a d’abord tenu à rappeler la révision de la constitution intervenue entre 2012 et 2016. Maître affirme que “la constitution est très claire. De 2001 à 2016, l’article 27 a connu une modification. La constitution que le Président Abdoulaye Wade avait trouvé sur place n’est pas la même que celle de 2016”. Me Moussa considère qu’il ne s’agit pas de “dire que la constitution était claire mais que le débat juridique qui se pose concerne le changement intervenu entre temps”.
Le juriste précise que l’ancien article 27 stipulait “le mandat du Président de la République est de 7 ans, et renouvelable une seule fois”. Tandis qu’avec la révision constitutionnelle de 2016, il y’a eu un changement et “c’est cette modification qui justifie la polémique qu’il y’a”. L’avocat poursuit avec la nouvelle constitution de 2016 et liste les modifications intervenues. “Le premier changement est que le mandat est de 5 ans, alors que l’ancien article faisait état de 7 ans. Tout le texte a été réécrit, il n’est plus écrit que le mandat du Président de la République est de 7 ans, renouvelable une seule fois. L’article 27 de la constitution de 2016 stipule que le mandat du Président de la République est de 5 ans”.
Me Moussa Bocar Thiam de dire que même les étudiants en première année de droit savent que “le mandat est l’exercice du pouvoir par le Président de la République, pour une durée de 5 ans. Vu la constitution 7 ans n’est pas la durée d’un mandat”. Le juriste conclut en disant “qu’il y’a une interprétation stricte des textes”.
A lire aussi : Me Moussa Bocar Thiam: « Le tribunal a dit le droit au nom du peuple sénégalais »
