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La Sonatel condamnée suite à une violation de brevet

Le premier opérateur téléphonique du Sénégal vole l'invention d'une société pour fructifier des affaires.

by Sall Ag
23 February 2023
in ACTUALITÉS
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La Sonatel condamnée suite à une violation de brevet

La Sonatel condamnée à payer 1,1 milliards pour vol d'invention

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Une affaire de vol secoue la Sonatel. Cette dernière a été condamnée à payer 1,1 milliard de francs CFA à la société d’ingénierie Interface Sas. Un délibéré rendu par le tribunal de commerce de Dakar.

Selon Libération, Maguette Sylla, le PDG de Sas, accuse la Sonatel d’atteinte de violation des droits de la propriété intellectuelle. Il a été révélé lors d’une conférence de presse qu’il avait développé un procédé appelée Beinday et l’avait présentée à la Sonatel. Les deux parties signent alors un accord de confidentialité. Mais Maguette Sylla sera choqué d’apprendre plus tard que la société de téléphonie avait volé son idée en la copiant. Cela en dépit de l’accord de confidentialité et du brevet d’invention décerné au PDG le 14 décembre 2017 par l’organisation africaine de la propriété intellectuelle

Le tribunal du commerce vient de le rétablir dans ses droits.

Par ailleurs, la Sonatel avait demandé une annulation du brevet d’invention de Maguette Sylla mais elle a été rejetée par le tribunal de commerce. Ce dernier vient de le rétablir dans les droits de la Sas. La Sonatel versera 500 millions à titre de préjudice et  600 millions pour manque à gagner et pour toute cause de préjudice confondue.

Et ce n’est pas tout.  Il a été fait injonction à la Sonatel d’arrêter l’exploitation de My Business Wifi à moins qu’elle ne paie une amende de 100 000 francs CFA par jour à terme échu. Il a également exigé qu’elle publie sa décision dans les journaux, soulignant que chaque jour de retard lui coûterait 100 000 francs CFA.

Tags: LA SONATEL
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