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L’arrêté annulant l’ordonnance du juge Sabassy publié !

by Nini
28 November 2023
in ACTUALITÉS
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L’arrêté annulant l’ordonnance du juge Sabassy publié !
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La Cour suprême a publié l’ordonnance l’annulation du juge Sabassy concernant la réinscription de Ousmane Sonko sur les listes électorales. Bien que l’arrêt de cette annulation ait été publié, la juge Aissatou Diallo Bâ a refusé de le signer, arguant qu’elle n’avait pas participé au prononcé.

La situation remonte à l’audience du 17 novembre où la juge Aissatou Bâ Diallo, bien présente, a quitté la salle lors du délibéré portant sur le pourvoi de l’agent judiciaire de l’État contre la décision du tribunal de Ziguinchor réintégrant Ousmane Sonko sur les listes électorales.

L’arrêt publié mentionne qu’elle “a refusé de signer pour n’avoir pas participé au prononcé de l’arrêt”. Son refus de signer s’explique par son désaccord avec ses collègues. Selon elle, l’État du Sénégal n’était pas une partie prenante et n’avait donc pas la qualité d’agir. Ainsi, selon sa perspective, l’Agent judiciaire de l’État n’avait pas sa place dans cette affaire.

Tags: COUR SUPRÊMEJUGE AÏSSATOU DIALLO
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