Mercredi, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi n°13/2023 portant Code de l’environnement. Ce projet de loi a pour but de promouvoir une exploitation rationnelle des ressources naturelles, d’adapter le cadre juridique de l’environnement au contexte national et international actuel, ainsi que de lutter contre diverses formes de pollution et de nuisances, comme le souligne un document transmis à la presse.
Le projet vise également à améliorer les conditions de vie des populations tout en préservant l’équilibre de leurs relations avec leur environnement, et à établir un régime de responsabilités spécifique garantissant la réparation des dommages causés à l’environnement.
Des innovations majeures sont introduites par ce projet, notamment le renforcement du cadre de définition, l’amélioration des dispositifs juridiques et opérationnels liés au processus d’évaluation environnementale.
Parmi ces innovations, on retrouve la création d’un fonds spécial de protection de l’environnement, qui a pour objectif de financer les activités de préservation environnementale.
Le projet de loi vise également à renforcer le cadre de gestion des substances nocives et dangereuses ainsi que des déchets, à encadrer les opérations de transport de matières dangereuses, à mettre en place la responsabilité des personnes morales et à renforcer les dispositifs de gestion des activités minières, pétrolières et gazières.
Il est structuré en sept titres qui traitent, entre autres, des dispositions générales, des instruments de protection de l’environnement, des évaluations environnementales, de la prévention et de la lutte contre la pollution et les nuisances.
