Le leader de Pastef Ousmane Sonko a été condamné jeudi en première instance à deux (2) mois de prison avec sursis pour diffamation et dommages et intérêts s’élevant à 200 millions de FCFA.
Il a été acquitté des crimes de mensonge et d’atteinte. Cela ne lui enlève pas ses droits civiques, assure l’avocat pénaliste Me Abdoulaye Santos Ndao, joint par nos confrères de PressAfrik.
Tout d’abord, l’avocat souligne la différence entre une amende et des dommages et intérêts. “Une amende est une mesure punitive, un jugement financier qui est payé aux trésoreries. Donc s’il est élevé, cela pourrait rendre Ousmane Sonko inutile. Les dommages et intérêts sont une peine civile payable au demandeur. Elle ne peut priver un condamné de ses droits civiques.
Dans cette affaire décrite par Me Ndao, Ousmane Sonko est en effet justifié d’une peine de deux mois de prison avec sursis.
Que dit l’article 29 de la Loi électorale
Ne peuvent être inscrits sur la liste électorale :
1) les personnes reconnues coupables d’un crime ;
2) a été puni d’une peine d’emprisonnement ferme ou d’emprisonnement avec sursis de plus d’un mois avec ou sans amende pour l’un des délits suivants : vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement de fonds et détournement d’agents publics. , corruption et trafic d’influence, faux et généralement tous délits punis de plus de 05 ans d’emprisonnement ;
3) qui a été condamné à plus de trois (03) mois d’emprisonnement avec sursis ou à plus de six (6) mois d’emprisonnement avec sursis pour un crime autre que celui mentionné au deuxième alinéa ci-dessus, sauf disposition contraire de l’article L.28.
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