Au Mali, lors d’un Conseil des ministres extraordinaire présidé par le chef de la junte militaire, Assimi Goita, qui s’est tenu ce mercredi 10 mars 2024, le gouvernement a pris une mesure exceptionnelle suite au rapport du ministre d’État chargé de l’Administration territoriale et de la Décentralisation. Il a été décidé d’adopter un projet de décret visant à suspendre les activités des partis politiques ainsi que les activités à caractère politique des associations. Cette décision a été annoncée au public par le biais d’un communiqué officiel.
Les partis politiques et les associations affectés par cette mesure sont régis respectivement par deux lois. La première est la Loi n°05-047 du 18 août 2005, qui concerne la charte des partis politiques et définit ces derniers comme des regroupements de citoyens qui poursuivent un projet de société commun et s’engagent dans la vie politique par des moyens démocratiques. La seconde est la Loi n°04-038 du 05 août 2004, qui concerne les associations et les présente comme des regroupements de personnes unissant leurs efforts de manière permanente, sans chercher à réaliser des profits. Cette législation précise que les partis politiques ne sont pas autorisés à former des regroupements sous forme associative, une pratique qui n’a désormais plus de base légale suite à l’Ordonnance n°2024-008/PT-RM du 28 mars 2024, qui a modifié la loi sur les associations.
Cette décision de décret s’inscrit dans le contexte des défis multiples auxquels le pays est confronté. Les autorités de transition ont mis en place des stratégies globales visant à relever à la fois les défis sécuritaires et les impératifs de développement, dans le but d’améliorer le bien-être de la population. Malgré la volonté des autorités d’agir en concertation avec la volonté populaire et malgré la clarté des cadres législatifs et réglementaires régissant les activités politiques, des actes de subversion attribués aux partis politiques et à leurs alliés ont été régulièrement signalés.
C’est dans ce contexte, motivé par des raisons d’ordre public, que la décision de suspendre jusqu’à nouvel ordre les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations sur l’ensemble du territoire national a été prise. Cette mesure radicale souligne l’ampleur des tensions et la nécessité perçue de rétablir l’ordre dans l’espace public politique.
