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Voici pourquoi la Cour Suprême renvoie le dossier Ousmane Sonko au Tribunal de Grande Instance

by Nini
17 November 2023
in POLITIQUE
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Voici pourquoi la Cour Suprême renvoie le dossier Ousmane Sonko au Tribunal de Grande Instance
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Concernant le dossier de la réintégration d’Ousmane Sonko dans les listes électorales, la Cour Suprême a pris la décision de casser et d’annuler le verdict du juge Sabassy Faye, renvoyant ainsi le dossier au Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar.

Cette décision de la Cour Suprême s’explique par le mécanisme de cassation, qui intervient lorsqu’elle estime qu’une erreur de droit a été commise dans la décision d’une juridiction inférieure. Le processus de cassation implique l’annulation de la décision contestée et le renvoi de l’affaire devant une juridiction compétente pour un nouvel examen.

Dans ce cas précis, la Cour Suprême a jugé nécessaire de renvoyer l’affaire au Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar, une instance judiciaire de haut niveau, pour une réévaluation du dossier.

Tags: COUR SUPRÊMEOusmane Sonko
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