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Yaw s’oppose à la réhabilitation de Khalifa et Karim : Un recours en annulation déposé devant le Conseil constitutionnel

by Sall Ag
14 August 2023
in POLITIQUE
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Yaw s’oppose à la réhabilitation de Khalifa et Karim : Un recours en annulation déposé devant le Conseil constitutionnel

Yaw s’oppose à la réhabilitation de Khalifa et Karim : Un recours en annulation déposé devant le Conseil constitutionnel

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Khalifa Sall et Karim Wade ont récemment retrouvé leurs droits civiques grâce à l’adoption de la loi 16-2023 par l’Assemblée nationale le 5 août dernier. Cette loi modifie le Code électoral, plus précisément la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021.

Cependant, cette décision ne met pas fin aux obstacles auxquels les deux “K” sont confrontés dans le cadre de l’élection présidentielle prévue pour février 2024. En effet, outre le règlement de leurs amendes (5 millions pour Khalifa et 132 milliards de francs CFA pour Karim) afin d’obtenir un quitus fiscal, leur avenir dépend désormais de la décision du Conseil constitutionnel suite à la saisine des députés de Yewwi Askan Wi (YAW).

Le groupe parlementaire Yewwi Askan Wi a déposé le vendredi 11 août 2023 un recours en annulation devant le Conseil constitutionnel contre la modification du Code électoral rétablissant les candidatures de Taxawu Sénégal et du PDS.

Selon la note reçue par la presse, la saisine est basée sur les motifs suivants : “Violation du principe d’égalité devant la loi des citoyens, discrimination dans l’accès à l’exercice du pouvoir, immixtion manifeste du pouvoir réglementaire dans le domaine de la loi : la grâce qui est une remise de peine accordée par le président de la République ne peut pas produire les effets d’une amnistie, la répartition géographique du parrainage des chefs d’exécutif territorial doit être fixée par la loi et non par décret.”

Il est également reproché une “violation du principe de nécessité et d’individualisation des peines avec l’instauration de déchéances automatiques de droits civiques et politiques non prononcées par le juge, violation par le système de parrainage citoyen du caractère secret du suffrage, rupture de l’égalité des partis politiques et discrimination pour le parrainage des élus”.

 

Tags: KARIM WADE-KHALIFA SALLYEWWI ASKAN WI
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