Hier, à l’Assemblée nationale, la loi n°22/2023 a été adoptée, modifiant la loi n°2012-30 du 28 décembre 2012 créant l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac), ainsi que la loi n°23/2023 amendant la loi n°2014-17 du 02 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine.
Le ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Ba, a présenté les projets de loi et a dévoilé de nouvelles mesures lors de la défense des textes. Ces dispositions portent sur “la publication et l’actualisation régulière” de la liste des assujettis, y compris ceux défaillants, dans le but de répondre au besoin légitime d’information des citoyens sur la situation et le comportement des dirigeants publics.
Le journal explique qu’il s’agit de « satisfaire le besoin légitime d’information des citoyens sur la situation et le comportement des dirigeants publics ».
Les assujettis défaillants sont avertis, car des mesures coercitives sont prévues en cas de déclaration incomplète, frauduleuse ou inexacte. Les sanctions encourues comprennent l’interdiction d’accéder à une fonction publique, l’imposition d’amendes, ou même des peines privatives de liberté en cas de fausse déclaration ou de dissimulation de patrimoine.
De plus, la liste des assujettis a été élargie pour prendre en compte à la fois le pouvoir de décision et l’influence que certains acteurs peuvent exercer, selon Les Échos, qui rapporte ces développements « Désormais, le nouveau dispositif prend en compte aussi bien le pouvoir de décision que l’influence que peuvent avoir certains acteurs ».
