Au Sénégal, ces derniers jours, certains mis en cause ont évité la prison grâce au placement sous bracelet électronique. Dans un article publié lundi, le journaliste Daouda Mine analyse en détail cette mesure et révèle les catégories de personnes qui peuvent en bénéficier.
Depuis 2018, le Sénégal a évoqué l’introduction du bracelet électronique comme alternative à la prison, mais la mesure n’a été votée qu’en juillet 2020 par les députés. Elle est devenue ainsi le 7e mode d’aménagement des peines, après le sursis, la probation, le travail au bénéfice de la société, la semi-liberté, le fractionnement de la peine, la dispense de peine et l’ajournement (Article 44-2 du code pénal).
Les personnes éligibles au placement sous surveillance électronique se divisent en trois catégories :
Les individus faisant l’objet d’une information judiciaire : l’infraction pour laquelle elles sont poursuivies doit être passible d’une peine d’emprisonnement d’au moins trois ans.
Les personnes comparantes devant une juridiction de jugement : cela signifie que la juridiction (correctionnelle ou criminelle) a décidé ou prononcé une peine d’emprisonnement égale ou inférieure à trois ans. Ces personnes peuvent bénéficier du placement sous surveillance électronique à la place de la peine d’emprisonnement.
Les individus ayant déjà fait l’objet d’une condamnation et qui purgent leur peine dans un établissement pénitentiaire : pour bénéficier du placement sous surveillance électronique, le reste de la peine à purger doit être d’au moins six mois et ne pas dépasser un an.
Les personnes poursuivies ou condamnées pour viol, pédophilie, trafic de drogue ou détournement de deniers publics sont exclues du champ d’application du bracelet électronique. Il est à noter que le port du bracelet électronique est volontaire et qu’aucun juge ne peut l’imposer à un inculpé ou un condamné.
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