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Procès Ousmane Sonko : l’intégralité du verdict (Les Échos)

by Nini
5 June 2023
in ACTUALITÉS, SOCIÉTÉ
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Procès Ousmane Sonko – Adji Sarr : pourquoi le juge a été changé ?
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La chambre criminelle a rendu son verdict, prononçant notamment une condamnation à deux ans de prison ferme à l’encontre du président de Pastef. Voici l’intégralité de la décision rendue par Issa Ndiaye, président de la chambre.

«Par ces motifs, statuant publiquement contradictoirement contre Adji Rabi Sarr et Ndèye Khady Ndiaye et par contumace à l’égard de Ousmane Sonko, en matière criminelle et en première ressort sur l’action publique en la forme : déclare l’action publique recevable.

«Au fond, acquitte Ndèye Khady Ndiaye du chef de complicité de viol et de diffusion d’images contraires aux bonnes mœurs, acquitte Ousmane Sonko du chef de menaces de mort, et déclare Ndèye Khady Ndiaye coupable d’incitation à la débauche, disqualifie les faits de viol reprochés à Ousmane Sonko en corruption de jeunesse, le déclare coupable de ce chef et condamne Ndèye Khady Ndiaye et Ousmane Sonko chacun à une peine de deux ans d’emprisonnement ferme et à payer chacun une amende d’un montant de 600 000 F Cfa, ordonne la fermeture de l’institut Sweet Beauté.

«Sur l’action civile : reçoit la constitution de partie civile de Adji Raby Sarr, lui alloue la somme de 20 millions F Cfa à titre de dommages et intérêts et condamne solidairement Ndèye Khady Ndiaye et Ousmane Sonko à lui payer ladite somme, ordonne l’exécution provisoire et met les dépens à la charge des condamnés, fixe la contrainte par corps au maximum, avertit Ndèye Khady Ndiaye de son droit d’interjeter appel dans le délai de 15 jours à compter du prononcé du jugement; le tout en application des articles 45, 46, 290, 320, 324 alinéa 2, 431/61, 431/62, 293, 294, 298, 299 et 302 du code de procédure pénale.»

Tags: ADJI SARROusmane SonkoSWEET BEAUTE
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