La deuxième chambre administrative de la Cour suprême a pris la décision, lors de sa réunion du 22 février, d’annuler l’attribution du marché de réhabilitation du lycée Limamoulaye. Évalué à plus de 11 milliards de francs CFA, ce marché avait été confié à la société Kelimane par le Ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Insertion.
Suite à des conditions d’attribution jugées “irrégulières” par l’un des soumissionnaires, la société Exbat Suarl, aux côtés de Kounta Fall entreprise et Diama Tech SA, a saisi la Cour suprême contre l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) et l’État du Sénégal. L’arrêt de la Cour suprême rappelle que, lors de l’ouverture des plis le 15 mars 2023, seules les offres d’Exbat Suarl et de Diamatech SA avaient été reçues, pour des montants respectifs de 9 881 970 473 F CFA et 13 850 778 389 F CFA.
La commission d’attribution du marché devra juger cet appel d’offres infructueux avant d’en lancer un nouveau, sous l’approbation de la Direction du contrôle des marchés publics (DCMP). Cependant, le dirigeant d’Exbat Suarl prétend avoir été invité par le Ministère de la Formation professionnelle à se désister après l’ouverture des plis.
«En effet, dit-il, selon le journal, au soir de l’ouverture des plis, le Dage m’ayant lui-même convié à son domicile, m’a clairement intimé l’ordre de me retirer sous prétexte que l’entreprise Kelimane, que vous leur auriez personnellement recommandée, avait été officieusement désignée comme attributaire. Il m’a par ailleurs précisé sur place que vous seriez le porte-fort de ladite société.»
Selon des informations de L’Observateur, le dirigeant d’Exbat Suarl aurait consigné cette prétendue injonction dans une lettre adressée au directeur général de la DCMP, avec copie au Ministre des Finances et du Budget. La Cour suprême a conclu que l’autorité contractante n’avait pas respecté le principe de transparence, annulant ainsi le marché tout en exonérant l’Agent judiciaire de l’État de toute responsabilité.
