L’affaire du trafic de passeports diplomatiques qui avait éclaté il y a près de deux ans connaît enfin son épilogue. La Cour suprême vient de clore définitivement le dossier en rejetant le pourvoi déposé par les personnes impliquées contre leur condamnation par le tribunal militaire.
Les mis en cause, Limamoulaye Seck, Mamadou Lamine Ba et Assane Dione, avaient écopé d’une peine d’un an de prison ferme. Ils ont été reconnus coupables de délivrance indue de documents administratifs. Limamoulaye Seck est un homme d’affaires, tandis que les deux autres étaient des gendarmes. Au moment des faits, l’un d’entre eux était en poste au ministère des Affaires étrangères et l’autre à la Présidence.
La Cour suprême a simplement rejeté leur demande, maintenant ainsi la décision de condamnation du tribunal militaire. Cette décision de la Cour suprême est en partie due à la jurisprudence établie lors de l’affaire de Karim Wade. L’ancien ministre d’État avait contesté sa condamnation devant le Conseil constitutionnel, arguant qu’il n’avait pas la possibilité de faire appel de cette décision.
Les “sept sages” du Conseil constitutionnel avaient alors indiqué que l’absence de recours en appel n’implique pas nécessairement l’absence de recours utile ou effectif, et que l’absence de double degré de juridiction n’est pas nécessairement contraire à la Constitution.
La Cour suprême a utilisé cette décision du Conseil constitutionnel pour rejeter le pourvoi de la défense dans l’affaire du trafic de passeports diplomatiques. L’avocat de Limamoulaye Seck avait suggéré que le dossier soit transmis au Conseil constitutionnel, arguant que la Cour suprême ne peut pas agir en tant que juridiction d’appel sans examiner les faits.
La décision de la Cour suprême pourrait avoir de graves conséquences pour les deux gendarmes impliqués, qui risquent de perdre tous leurs droits après tant d’années de travail, selon les informations des Échos.
